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M-35.1, r. 258 - Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les Producteurs de pommes font publier, sur leur site Internet et dans le Bulletin aux pomiculteurs ou dans toute autre publication de circulation générale chez les producteurs, la liste des agents autorisés ainsi que toute modification de cette liste à la suite d’un ajout, d’une suspension ou de l’annulation d’une autorisation d’un agent, ainsi que les dates à compter desquelles prennent effet telles suspensions ou annulations.
Décision 8642, a. 6; Décision 10698, a. 1.
6. La Fédération fait publier, sur son site Internet et dans le Bulletin aux pomiculteurs ou dans toute autre publication de circulation générale chez les producteurs, la liste des agents autorisés ainsi que toute modification de cette liste à la suite d’un ajout, d’une suspension ou de l’annulation d’une autorisation d’un agent, ainsi que les dates à compter desquelles prennent effet telles suspensions ou annulations.
Décision 8642, a. 6.
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